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Compte-rendu du 15 avril 2015

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 15 AVRIL 2015


Etaient présents : M. MONTAIGNE Gilbert, M. PELLETEY Daniel, M. LECORDIER Yves, Adjoints
M. GRILLOT Roman, M. DUPONT Christophe, Mme BOLAMPERTI Cécile, M. LARUE David, M. RAOULD Michel, M. CAIGNEUX Georges, M. LECLERC Denis, M. GACHELIN Julien
Absents excusés : Mme TOUCHAIS Marie-Laure, Mme GRAVIER Valérie (procuration donnée à M. DUPONT Christophe), M. LE BOURGEOIS Claude (procuration donnée à M. LECORDIER Yves)


Adoption du Procès-Verbal de la Réunion du 25/03/2015


Article 1er : Vote du Budget Primitif 2015 -Budget Commune

Le vote des Budgets 2015 est fixé le 15 avril 2015 avec M. Derrien, Trésorier du Molay-Littry

BUDGET COMMUNE : Fonctionnement Dépenses : 1 203 407,70 €
Recettes : 1 203 407,70 €

Investissement Dépenses : 350 669,89 €
Recettes : 350 669,89 €
VOTE : 10 Pour - 1 Abstention


BUDGET ASSAINISSEMENT : Exploitation Dépenses : 135 932,00 €
Recettes : 135 932,00 €

Investissement  Dépenses : 253 118,17 €
Recettes : 253 118,17 €
VOTE : 10 Pour - 1 Abstention






Article 2 : Vote des taux des contributions directes Commune

Le Conseil Municipal vote les taux des contributions directes comme suit :
  • Taxe d’habitation : 10.40
  • Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 16.44
  • Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 25.35
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 14,09

VOTE : 10 Pour – 1 Abstention


Article 3 : Assainissement Augmentation du m3 des eaux re-traitées

Le Conseil Municipal décide : 3 CONTRE- 10 POUR d’augmenter de 0.40 € le prix du m3 des eaux re-traitées applicable au 01/07/2015.



Article 4 : Questions diverses


- M. le Maire fait une mise au point au sujet de l’annonce au journal de M. Bertier,
Mairie du Molay-Littry
- Déplacement du Bar tabac PMU : on refait la demande, mais le Conseil doit
se positionner s’il est d’accord pour le déplacement.
Le Conseil est d’accord : 2 Abstentions - 11 Pour



Article 6 : TOUR DE TABLE

  • Roman Grillot : Informe que la fête des voisins est prévue le 29 mai prochain, par quartiers

  • David Larue : Demande des tables et chaises à cette occasion
  • Denis Leclerc : informe que l’éclairage de la sente piétonne est toujours allumée, demande pour le monument aux morts l’entreprise sollicitée, voir pour le nettoyage des murs, les trottoirs du bas de la rue des forges sont sales, questionne au sujet des augmentations d’indemnités au niveau de l’Intercom
  • Julien Gachelin : demande au sujet des passages piétons
  • Georges Caigneux : demande que le panneau sens interdit situé Rue du Collège soit reculé
  • Christophe Dupont : faire un courrier pour le chien appartenant à M. Sénécal qui est toujours en divagation

  • Réunion Commission des travaux : Mercredi 29 avril 2015 à 18 heures 30

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mercredi 20 mai 2015

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