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Compte-rendu du 25 mars 2015

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 25 MARS 2015


Etaient présents : M. MONTAIGNE Gilbert, Mme TOUCHAIS Marie-Laure, M. LECORDIER Yves,  Adjoints
M. GRILLOT Roman, Mme BOLAMPERTI Cécile, M. DUPONT Christophe, Mme GRAVIER Valérie, M. LARUE David, M. LE BOURGEOIS Claude, M. RAOULD Michel, M. CAIGNEUX Georges, M. LECLERC Denis

Absents excusés : M. PELLETEY Daniel (procuration donnée à Mme TOUCHAIS Marie-Laure), M. GACHELIN Julien (procuration donnée à M. LARUE David)

Secrétaire de séance : M. CAIGNEUX Georges


Adoption du Procès-Verbal de la Réunion du 18/02/2015

Article 1er : Délibération pour la parcelle située auprès du cimetière
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle située auprès du cimetière en vue de faire un parking, coût 6500 € + Frais de Notaire, superficie 8240 m2. Une demande de Certificat d’urbanisme va être demandée.

Article 2 : Déplacement du bar tabac PMU
Monsieur le Maire a rencontré M. HAMEL, gérant du bar tabac « Le Cyléiwan » situé Rue des Forges, sollicitant le déplacement de son établissement Place du marché. Il s’avère que l’établissement doit être situé au moins à 100 mètres des écoles, monuments historiques, 98 mètres sont constatés de l’entrée du bar à la porte de l’école. Il est possible de faire une demande de dérogation. Question est posée car il y a deux licences sur la commune, et si la commune reprendrait une licence. Question posée sur le local, le propriétaire a comme projet de faire des logements locatifs. Le Conseil délègue M. le Maire pour continuer la démarche auprès de la Préfecture.


Article 3 : Dossier accessibilité personne à mobilité réduite
Le dossier doit être engagé avant le 27 septembre 2015. Le Conseil décide de se rapprocher auprès d’un architecte et d’un économiste pour l’étude de ce dossier.


Article 4 :Vote du Compte Administratif : Budget Commune –Budget Assainissement

Budget Commune :
Section de Fonctionnement : Dépenses : 577 813,94 €
Recettes : 651 873,29 €
Section d’Investissement : Dépenses : 191 518,88 €
Recettes : 50 550,00 €
Reports de l’exercice 2013 : Section d’Investissement Dépenses : 21 317,06 €
Section de Fonctionnement Recettes : 512 844,35 €
VOTE : 10 Pour – 1 Abstention
Budget Assainissement :
Section d’Exploitation : Dépenses : 69 075,98 €
Recettes : 62 661,79 €
Section d’Investissement : Dépenses : 179 689,20 €
Recettes : 165 956,52 €
Reports de l’exercice 2013 : Section d’Investissement Dépenses: 187 293,46 €
Section d’Exploitation Recettes : 25 278,00 €
VOTE : 10 Pour – 1 Abstention

Article 5 : Approbation des comptes de gestion : Budget Commune – Budget Assainissement
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Budget Commune et le compte de gestion du Budget Assainissement, présenté par M. Derrien Vincent, Comptable du Trésor, pour l’exercice du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Article 6 : Questions diverses
  • Invitation Mariage de Julien Gachelin le 9 mai 2015
  • Dossier « Comité des Fêtes » : M. le Maire informe d’une rencontre avec la Ste Actoris sur les intentions de la Commune, discussion sur les responsabilités des membres de l’association, le Conseil continue les démarches

Article 7 : Mise au point du dossier de la Maison de retraite
Mr le Maire explique le déroulement de ce dossier aux membres du Conseil

Article 8 :TOUR DE TABLE
  • Leclerc Denis : A constaté la chaleur des locaux de l’APC et du Point Info 14, demande pourquoi le nettoyage du monument aux morts n’a pas été fait par les employés communaux, ainsi que le coût de ces prestations. Réponse de Mr le Maire : coût 500 €, effectué par une entreprise et la Commune aurait dû louer une nacelle.
  • Raould Michel : Fait un compte-rendu de la réunion vote du budget du Syndicat d’eau, des travaux à réaliser à partir du Château d’eau Castillon/St Paul du Vernay. Demande pour le blockhaus situé angle Rue des Forges/La Vallée verte, à qui appartient le terrain, voir le coût pour la démolition, voir pour mettre des bancs sur la place du marché.
  • Larue David : demande pour l’occupation du gymnase lors des vacances scolaires le mercredi
  • Gravier Valérie : Informe 158 élèves (rentrée 2015)- Pour les dossiers d’inscriptions des enfants, fournir facture EAU ou EDF. Désinfection du dortoir de l’école prévu. Voir M. Audigé pour la tonte de ses pelouses
  • Dupont Christophe : Travaux au cimetière, dépôt de fleurs sur la route
  • Bolamperti Cécile : inviter les nouveaux habitants, faire un pot de bienvenue
  • Grillot Roman : La Note d'Info sera distribuée ce week-end, les travaux au mur du cimetière sont très bien réalisés 
  • Touchais Marie-Laure : Informe d’une rencontre avec Mme Leclerc, du secours populaire, une antenne sera ouverte sur la commune, pas d’antenne sur le Molay-Littry, Si antenne un dossier sera à remplir par la famille, distribution de colis 2 Fois/semaine, demande de bénévoles, trouver un local alimentaire, vestimentaire, meubles, discussion sur l’ancien local situé derrière la salle des fêtes, qui était attribué à l’association « les amis des kids », le Conseil est d’accord pour créer une antenne sur la commune.

Prochaine réunion de Conseil le mercredi 15 avril 2015 à 20 heures 30

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