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Compte-rendu du 17 juin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 17 JUIN 2015

Étaient présents : M. MONTAIGNE Gilbert, M. PELLETEY Daniel, Mme TOUCHAIS Marie-Laure, M. LECORDIER Yves,  Adjoints
M. GRILLOT Roman, M. DUPONT Christophe, Mme GRAVIER Valérie, M. LARUE David, M. LE BOURGEOIS Claude, M. RAOULD Michel, M. CAIGNEUX Georges, M. LECLERC Denis

Absents excusés : Mme BOLAMPERTI Cécile (procuration donnée à Mme TOUCHAIS Marie-Laure), M. GACHELIN Julien

Secrétaire de séance : M. Daniel PELLETEY

Adoption du Procès-Verbal de la Réunion du 20/05/2015


Article 1er : Délibération concernant la répartition du fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales FPIC

Le FPIC 2014 était prévu pour 199 421 € , il a été versé en totalité à la Communauté de Communes. La dotation 2015 est finalement de 270 635 €, après délibération du 7 mai 2015, il a été décidé d’une répartition du supplément de 71 214 € au bénéfice des communes sur la base de la population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Pour Balleroy : 1092 Habitants : Dotation égale à 6816 €.

Article 2 : Budget Commune : Compte de gestion 2014 – Compte Administratif 2014

Pour les recettes de 2014 rien n’a changé, mais pour les dépenses certaines d’entre elles n’avaient pas été comptabilisées par la Trésorerie, ainsi nous passons de 806 000 € à 815 000 € de dépenses.
VOTE : 13 Voix Pour sur 13

Article 3 : Délibération concernant le déplacement du Bar-Tabac

Concernant le déplacement du Bar Tabac de Balleroy : de la Rue des Forges à la Place du Marché, il était nécessaire de faire une délibération.
VOTE : 11 Voix Pour – 2 Abstentions



Article 4 : Questions diverses

  • Logement 61 Rue du sapin : Le T3 au 2ème étage, après proposition faite à Monsieur MARTIN Jonathan qui l’a refusé, une seule demande a été faite par Monsieur LESAQUE, cet appartement lui a été attribué.
  • Logement 61 Rue du sapin, rez de chaussée : Le studio a été attribué à Monsieur ROBIN qui prendra possession des lieux au 1er Août 2015, pas d’autre demande.
  • Dossier BESNARD : Suite aux travaux effectués en début d’année, Rue de l’église et Rue des Etangs, Madame Besnard demande des indemnités pour préjudice subi de 29 325 €.
Pour le moment, attente du retour assurance MMA
  • Commission Conseil Scolaire :
Le tarif du repas à la cantine passe de 3.15 € à 3.30 €
Pour les enfants qui mangent occasionnellement, les parents devront demander une attestation de l’employeur et attestation du Maire.
  • Salle culturelle : Question sur la location ou pas de la salle culturelle ? Une somme de 50 € sera demandée pour la location de la salle culturelle pour les Associations extérieures à la Commune. La demande de disponibilité devra être faîte à l’Association « Les Ballochons »
  • Fourneau Salle des Fêtes : Deux devis ont été demandés pour fourneaux gaz ou électrique : Entreprise Technorest et Entreprise Belliard
  • Local Association « Les Ami des Kids » : Un local des Amis des Kids est resté disponible, quelques travaux ont été effectués, une demande sera faite aux associations qui souhaiteraient l’utiliser pour stocker du matériel.
  • Ordures Ménagères : Le 14 juillet tombant un mardi, le ramassage des ordures ménagères se fera le jeudi 16 au lieu du mercredi 15 juillet.
  • Station d’épuration : L’inauguration de la station d’épuration se fera en Septembre 2015
  • Déchets verts : Ne pouvant plus mettre les tontes de pelouse à l’endroit habituel, le propriétaire du terrain ne le souhaite plus, il fallait retrouver un endroit pour les stocker sans coût supplémentaire.
Pour le moment, les tontes de pelouses seront stockées à l’ancienne station d’épuration pour faire du compost, si problème de nuisance, un nouvel endroit sera trouvé.
La coupe des branches sera toujours déposée à la déchetterie.

  • Article 5 : TOUR DE TABLE

-M. Denis LECLERC : Informe que le radar pédagogique de la Rue des Forges se déclenche trop tard. Pour ne plus rencontrer ce problème, le passage piéton devra être déplacé sur le support du radar. Le feu d’artifice noté sur l’affiche de la fête, mais il n’était pas précisé qu’il était offert par la municipalité.

-M. Georges CAIGNEUX : invite le Conseil Municipal à la représentation des « Mini Ballochons » le vendredi 19 juin prochain. Expo peinture environ 250 visiteurs

-M. Claude LE BOURGEOIS : Bon écho du Feu d’artifice

-M. David LARUE : Passage piétons au Lotissement « La Bruyère » ne rejoint pas complètement le trottoir d’en face

-Mme Valérie GRAVIER : Lundi 8 Conseil scolaire, 152 élèves pour la rentrée de 2015
Ouverture d’une 7ème classe salle de tri de la poste, pour le ménage personnel d’intercom
Ecole maternelle : travail en atelier et en autonomie
Pour la fête de la chorale, une demande sera faite pour l’an prochain pour pouvoir la faire au gymnase
La porte des toilettes du local EPS a été remise
Demande de révision des vélos ainsi que le nettoyage de la cour pour la rentrée

  • M. Christophe DUPONT : trouve dommage que certains habitants n’aient pas respecté l’arrêté municipal et aient laissé leurs voitures sur la place, ainsi que sur les contre allées pour la fête normande, demande d’intervention des forces de l’ordre.
  • La peinture des lettres du monument sera faite pour la commémoration du 14 juillet.

Prochaine réunion de Conseil le mercredi 22 juillet 2015 à 20 heures 30






















































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