Compte-rendu du 15 octobre 2014


 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 15 OCTOBRE 2014

                                                            CONVOCATION

Le six octobre deux mil quatorze, le Maire de Balleroy certifie avoir convoqué les membres du Conseil Municipal pour le quinze octobre deux mil quatorze à vingt heures trente minutes.
Le Maire,


L’an deux mil quatorze, le mercredi quinze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. MONTAIGNE Gilbert, Maire.

Etaient présents : M. MONTAIGNE Gilbert, Mme TOUCHAIS Marie-Laure, M. LECORDIER Yves,  Adjoints
M. GRILLOT Roman, Mme BOLAMPERTI Cécile, M. DUPONT Christophe, Mme GRAVIER Valérie, M. LARUE David, M. LE BOURGEOIS Claude, M. RAOULD Michel, M. CAIGNEUX Georges, M.GACHELIN Julien

Absents excusés : M. PELLETEY Daniel (procuration donnée à M. LECORDIER Yves), M. LECLERC Denis.

Secrétaire de séance : Mme GRAVIER Valérie

Adoption du Procès-Verbal de la Réunion du 17/09/2014

  • David LARUE : demande la date de l’ouverture du DAB. Il sera ouvert à partir du 30 octobre prochain
  • Michel RAOULD : demande pour les poubelles sur les trottoirs – des courriers ont été mis dans les boîtes aux lettres (seulement 3 ont joué le jeu)
  • Cécile BOLAMPERTI : demande s’il y a eu renseignement sur un «  cédez le passage » Rue des Auges. Mr Lainé ne connait pas
  • Aménagement « salle de tri » pour activités, les employés communaux seront disponibles après la taille des arbres
  • Projet à revoir après pour la mise en place sécurité, caf, pmi, incendie.


Article 1er : Renouvellement du bail du Camping
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au renouvellement du bail commercial de M. et Mme Bustillo « SARL Le Clos de Balleroy » à compter du 1er janvier 2015 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de ce bail chez Maître Le Clerc Nelly, Notaire à Balleroy.
Article 2 : Taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal décide 11 voix pour- 2 voix contre, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 % , et décide l’exonération pour les abris de jardin de + de 15 m2.


Article 3 : Conseil Municipal de jeunes
Le Conseil Municipal de jeunes doit être composé de jeunes âgés maximum de 16 ans, pas d’âge minimum, 1 Maire + 3 adjoints. Ces membres sont élus pour 2 ans, élus à la majorité. Les élections seront organisées un Samedi à la Mairie, avec des jeunes de Balleroy. Chaque Conseiller aura un élu tuteur. Annonce du projet pendant les vacances de la toussaint (Publicité dans les boîtes aux lettres, Blog et projection de film….).
Réflexion du Conseil pour une attribution d’un budget ou pas.


Article 4 : Propositions et Questions diverses

Devis radars pédagogiques
Coût des appareils solaires : 1620 € TTC non installés. Mr Grillot propose d’en installer 3. Le Conseil Municipal est d’accord pour l’achat de 2 radars.
Poubelles pour déjections chiens
Devis présenté pour 3 poubelles d’un montant de 1200 € , à prévoir au prochain Budget 2015.
Ramassage des ordures ménagères
Le ramassage des ordures ménagères est décalé d’une journée - semaine du 11/11/2014.
Courrier du « Lycée Notre Dame de la providence »
Le Conseil décide d’attribuer la somme de 50 € pour la participation financière en vue de l’organisation d’un voyage scolaire, pour un enfant de la commune. Cette somme sera prise sur le budget du CCAS.
Courrier Huissier de Justice
L’ancien Comité des fêtes doit des factures sur 2007/2008/2009 soit 12.218 €. Il n’y a pas de traces au niveau de la Préfecture. Le nouveau Comité des fêtes a été mis au courant de cette facture, affaire à suivre, voir si la Commune est responsable des Associations.
Mme Touchais signale que pour Mr Legrand, Ancien Maire, il n’y avait aucun engagement.
Courrier Avocat de la Cour de Justice
En ce qui concerne le dossier Commune contre Mme Besnard pour les inondations :
  • 2 types de travaux : Inondations Rue des Etangs, caniveaux angle maison Mme Besnard
  • Remplacement caniveaux en fonte : devis Entreprise LECANU/AUBE d’un montant de 6900 € + 3024 €, caniveau + pied de maison, retour en arrière sur environ 10 ans, pas de prise en charge par les assureurs.
Courrier de M. Forbes
M. le Maire informe que M. Forbes donne l’autorisation à la Commune pour la mise en place de bornes aux contre-allées Rue du Sapin, propriété du Château.
M. Forbes propose de céder la parcelle du rond- point du sapin à la Commune. Si la commune prend en charge le remplacement du sapin qui est abîmé, ainsi que d’entretenir la parcelle, se renseigner auprès du Notaire et DDTM qui est le propriétaire de cette parcelle.

Courrier de M. Buj Serge -117 Rue des Forges
Problèmes sur la sécurité de la route, accuse le Conseil en place au même niveau que l’Ancien Conseil, de ne rien faire à ce sujet. Monsieur le Maire répond que plusieurs choses vont se faire :
-installation de radars pédagogiques, bandes bleues, les passages piétons vont être
repeints. Cette route fait partie des demandes prioritaires des travaux au niveau de la sécurité.

Taille des arbres
La taille des arbres sera effectuée par l’Entreprise SVB de St Loup Hors pour un montant de 4200 €.
Article 5 : TOUR DE TABLE
- Yves LECORDIER : Présentera des devis pour tondeuse
- Roman GRILLOT : Retour des administrés :
- Feu gênant chez Notaire Rue du sapin, stationnement sur les pelouses, voir étude sur stationnement dans les contres-allées, les élèves ont signalé des déchets sous la haie au stade, distribution note n°2 ainsi que l’info sur la collecte des ordures ménagères, les abris de jardin : pas de déclaration en dessous de 5 m2.

- Christophe DUPONT : signale les mobil homes qui sont installés Hameau de Courteil sans en avoir le droit.
- Valérie GRAVIER : fait un compte rendu du 1er Conseil d’école en évoquant une éventuelle ouverture de classe en septembre 2015 suite au nombre d’élèves recensés soit 162 , demande le recensement des logements Séminor, vu le nombre de logements libres, demande de mettre sur Blog/Facebook ou note info pour la signification des sigles.
- Michel RAOULD : signale la vitesse excessive Route de Caen.
- Claude LE BOURGEOIS : demande sur le sens du banc face à l’école si cela est normal, réponse oui, il est préférable que les gens regardent face à la route que, vers les habitations.
-Georges CAIGNEUX : demande pour les produits de dératisation à la Mairie, les rats commencent à faire leur apparition : faire devis, demande de ne plus prêter la salle culturelle jusqu’aux représentations théâtrales, signale que le nettoyage au karcher donne pollution à la Drôme et que le balai + la brouette suffisent.
-Julien GACHELIN : demande que les chiens soit attachés en laisse.














































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Le ramassage des déchets verts se termine le 6 Novembre 2017 reprise l'année prochaine.