Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE
CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 2015
CONVOCATION
Le
vingt- trois novembre deux mil quinze, le Maire de Balleroy certifie
avoir convoqué les membres du Conseil Municipal pour le vingt- sept
novembre deux mil quinze à dix- huit heures trente minutes.
Le
Maire,
L’an
deux mil quinze, le vendredi vingt-sept novembre à dix- huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M.
MONTAIGNE Gilbert, Maire.
Etaient
présents :
M. MONTAIGNE Gilbert, M. PELLETEY Daniel, M. LECORDIER Yves,
Adjoints
M.
GRILLOT Roman, M. DUPONT Christophe, Mme GRAVIER Valérie, M. LARUE
David, M. LE BOURGEOIS Claude, M. RAOULD Michel, M. CAIGNEUX
Georges
Absents
excusés :
Mme TOUCHAIS Marie-Laure (procuration donnée à M. PELLETEY Daniel),
Mme BOLAMPERTI Cécile (procuration donnée à Mme GRAVIER Valérie),
M. GACHELIN Julien (procuration donnée à M. LARUE David), M. LECLERC Denis
Article
1 : Création Commune Nouvelle BALLEROY et VAUBADON
Monsieur
le Maire rappelle à l’Assemblée les principes de création d’une
commune nouvelle ainsi que les orientations définies d’un commun
accord entre les Communes de Balleroy, et de Vaubadon. Les deux
communes ont un passé historique commun, elles appartiennent au même
Canton et à la même communauté de Communes, en matière
d’urbanisme leur territoire va être couvert par le même PLUI, et
le même service instructeur, le SCOT.
Monsieur
le Maire fait part également à l’assemblée de l’intérêt
financier inhérent à la création de cette commune nouvelle tout en
précisant la volonté unanime à ce que les communes actuelles
deviennent communes déléguées afin de garder une autonomie et de
proximité dans les compétences qu’elles continueront d’exercer
au regard de la charte à mettre en place.
Au
regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
de procéder au vote pour la constitution d’une commune nouvelle
entre les communes de Balleroy et de Vaubadon.
Monsieur
le Maire propose au Conseil un vote d’adhésion. VOTE POUR :
13 – FAVORABLE : 13
A
l’issue du vote, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
Demande
la création, à compter du 1er
janvier 2016, d’une commune nouvelle constituée des Communes de
Balleroy et de Vaubadon.
Propose
que ladite commune nouvelle soit dénommée « Balleroy sur
Drôme » et que son siège soit domicilié « Place du
Marché à Balleroy »
Demande
la création à compter du 1er
janvier 2016 de la commune délégué de Balleroy dont le siège est
situé Place du Marché à Balleroy.
Demande
la création à compter du 1er
janvier 2016 de la Commune déléguée de
Vaubadon
dont le siège est situé Route de Bayeux à Vaubadon.
Décide
que l’intégration fiscale des taxes communales sera progressive
sur une
Période
de 12 ans.
Les
adjoints des communes historiques qui ne sont pas adjoint de la
commune
Nouvelle
restent adjoints de la commune déléguées dans l’ordre du
tableau.
Autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à
l’exécution de
délibération.
Mandate
Monsieur le Maire à saisir le Préfet du Calvados en vue de prendre
l’arrêté
de création de la Commune Nouvelle.
Commentaires