Compte-rendu de la réunion de conseil du 28 octobre 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 28 OCTOBRE 2015

CONVOCATION

Le dix-neuf octobre deux mil quinze, le Maire de Balleroy certifie avoir convoqué les membres du Conseil Municipal pour le vingt-huit octobre deux mil quinze à vingt heures trente minutes.

Le Maire,

L’an deux mil quinze, le mercredi vingt-huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. MONTAIGNE Gilbert, Maire.

Etaient présents : M. MONTAIGNE Gilbert Maire, M. PELLETEY Daniel, Mme TOUCHAIS Marie-Laure, M. LECORDIER Yves,  Adjoints

M.GRILLOT Roman, M. DUPONT Christophe, M. LARUE David, M. RAOULD Michel, M. CAIGNEUX Georges, M. Claude LE BOURGEOIS

Absents excusés : Mme BOLAMPERTI Cécile (procuration donnée à Mme Marie-Laure TOUCHAIS), Mme GRAVIER Valérie (procuration donnée à M Christophe DUPONT), M. LECLERC Denis, M. GACHELIN Julien,

Secrétaire de séance : M.GRILLOT Roman

Adoption du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du.16 septembre 2015

Article 1 Projet du schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Calvados

Délibération nécessaire pour le regroupement des Intercoms.

Le Préfet a validé et appuyé le regroupement suivant : BALLEROY-Le MOLAY-LITTRY, ISIGNY-GRANDCAMP, TREVIERES pour 27 241 habitants et 68 communes.

Le lieu de résidence des bureaux n’est pas défini mais cela pourrait être à FORMIGNY avec des antennes locales.

Les compétences actuelles sont reprises par la nouvelle Intercom.

4 compétences sont obligatoires. :

• Tourisme
• Développement économique
• Assainissement
• L’eau (distribution)

Tous les contrats de la station d’épuration seront repris par l’Intercom.

La gestion de cette Intercom démarrera dès 2017.

Les autres Intercoms sont favorables à ce regroupement.

Délibération du conseil municipal :

2 abstentions

10 pour

Article 2 : Révision simplifiée du PLU et intégration au PLUi.

L’intercom Balleroy-le Molay Littry à délibéré favorablement pour la création d’un PLUi, ce qui implique une révision simplifiée de notre PLU.

Une délibération de chaque commune de l’intercom doit être prise..

Délibération :

12 pour

Article 3:Révision du bail de la Gendarmerie

Un avenant au bail doit être signé pour la révision.

On passe de 40 000 à 42 800 € par an pour un bail de 9 ans révisable tous les 3 ans.

Délibération :

12 pour

Article 4 : Renouvellement de la convention pour le service de remplacement du centre de gestion

La convention arrivant à son terme, celle-ci doit être renouvelée et validée par le conseil municipal.

Lorsqu’un employé communal est absent plus d’une semaine, il est remplacé dans le cadre de cette convention.

Coût : 12 % de la masse salariale de l’employé remplacé.

La nouvelle convention sera valable du 01/01/2016 au 31/12/2021

Délibération :

12 pour

Article 5 : Local commercial rue des forges

Le local rue des forges (ex PMU) est vacant depuis l’installation du PMU sur la place

Une rencontre a eu lieu entre le propriétaire et la municipalité.

Les locaux sont à louer. La mairie propose de louer une partie des locaux pour les mettre à disposition d’un commerçant.

Le local (1 logement + le local commercial) serait loué 550 € et pourrait être mis à disposition d’un commerçant

Le Maire doit connaître la position du conseil pour prolonger l’étude du projet.

Délibération :

Pour : 11

Abstention : 1

Article 6 : Formation du bureau de vote pour les élections régionales

CF LISTE

Questions diverses

a) Comice agricole

Le Comice Agricole 2015 a été annulé et les membres de l’association ont envoyé le chèque de 400 € que la mairie leur avait octroyé au titre des subventions 2015

Délibération :

12 pour

b) Remplacement Anne-Marie DENIS

Madame Chantal LECERF qui effectue le ménage à la poste (APC/point info 14) effectuera le remplacement de madame Anne-Marie DENIS 11h30 par semaine.

Le conseil accepte cette proposition.

c) Marché des producteurs de pays

La chambre d’agriculture a été contactée par monsieur Daniel PELLETEY, 4 marchés pourraient être organisés. :

-13 mai

-17 juin

-15 juillet

-19 août

et éventuellement le 16 septembre, si une date est annulée

Coût pour la commune : 500 € HT

Tout est pris en charge par la chambre d’agriculture (demande aux producteurs, communication, etc…..)

Le conseil approuve ce projet

d) Communes nouvelles

Les conseils municipaux de communes limitrophes ne semblent pas prêtes à créer une commune nouvelle avec BALLEROY.

La commune de VAUBADON ne semble pas avoir été sollicitée pour l’instant.

Un projet semble à l’étude sur CASTILLON - SAINT PAUL DU VERNAY - NORON LA POTERIE et CAHAGNOLES.

Le conseil demande à monsieur le maire de prendre contact avec Michel GRANGER, maire de VAUBADON pour connaître la position de son conseil.

Tour de table

Daniel PELLETEY :

Réunion des associations le 01 décembre 2015

Bilans et perspectives

Marie-Laure TOUCHAIS :

Noël des enfants le 19 décembre 2015

Présents : Michel RAOULD, Gilbert MONTAIGNE, Valérie GRAVIER, Cécile BOLAMPERTI, Yves LECORDIER, Roman GRILLOT, Marie-Laure TOUCHAIS, Christophe DUPONT.

Organisation identique à l’an passé

Corinne HAOUAS, qui était sur le projet de centre de loisirs pour passer le BAFA n’est plus intéressée. Nous recherchons donc quelqu’un qui pourrait être intéressé par ce projet.

Yves LECORDIER :

Les commerçants vont organiser une quinzaine commerciale.

12 ou 13 commerçants seront mobilisés.

• Décoration de vitrine (recherche d’objets insolites)
• Tirage au sort prévu le 05 janvier 2016
• Animation : Fond musical

La commune pourrait offrir 400 € de cadeaux

Accord du conseil.

Christophe DUPONT :

Demande des attaches sur les portes de la salle des fêtes + arrêts de porte (aimants)

David LARUE :

Décorations de Noël, début des illuminations vers le 05 décembre 2015.

De nouvelles décorations ont été commandées pour le sapin du rond-point.

Michel RAOULD :

Le regard rue Eugène DUCOUDRAY semble gorgé d’eau

APC POINT INFO 14: quelle suite à la rampe en mauvais état (accident du mois de juin ?)

Elle sera démontée et redressée

Terrain de monsieur GUILBERT pour le secours populaire.

CU en cours mais retardé pour complément d’information

Pourrait- on envisager de réfléchir à une fête historique en ayant pour point de départ le château ?

Une commission pourrait peut-être réfléchir à un tel projet ?

Georges CAIGNEUX :

Busage chemin Galot (en cours)

Réserve d’eau rue des forges. Quel avenir pour cette construction qui pourrait être détruite et l’espace réaménagé ? Le coût pourrait être partagé entre le syndicat d’eau et la commune.

                             Prochaine réunion de conseil le Mercredi 18 novembre à 20h30